Blocage entre associés : accompagnement stratégique d’une startup tech"


Contexte client

Nous avons récemment accompagné deux associés fondateurs d’une startup spécialisée dans l’intelligence artificielle, implantée en région parisienne. Chacun détenait 50 % du capital d’une SAS, sans qu’aucun pacte d’associés ni clause d’arbitrage n’ait été prévu à la création.

Problématique

Un désaccord stratégique profond a conduit à une paralysie complète des décisions en assemblée, mettant en péril le développement commercial et les négociations en cours avec des investisseurs.

Notre intervention

Mise en place d’une médiation encadrée dans un climat particulièrement tendu. Rédaction d’un protocole de sortie d’associé assorti d’un mécanisme de rachat des titres. Révision complète des statuts et rédaction d’un pacte intégrant une clause de type shotgun pour prévenir tout futur blocage.

Résultat

Le départ d’un des cofondateurs a été sécurisé juridiquement, sans contentieux, permettant à la société de finaliser sa levée de fonds avec succès.

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