Mentions légales

Corporate, Fusions et Acquisitions

• Droit des sociétés :
• Vie sociétaire,
• Secrétariat et vie juridique des sociétés,
• Constitution de société et pacte d’actionnaires,
• Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services, management fees etc
• Gouvernance;
• Mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux;
• Restructurations d’entreprises :
• Fusions et Acquisitions, - Scissions, apport partiel d’actifs -Acquisitions et cessions d’entreprises, Capital investissement …

Droit de la Propriété Intellectuelle

• Marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et dessins et modèles :
• Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
• Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI) ;
• Contentieux judiciaire en nullité et en contrefaçon ;
• Contrats d’exploitation.
• Brevets et créations techniques :
• Contrats d’exploitation ;
• Contentieux en nullité et en contrefaçon.
• Propriété littéraire et artistique :
• Contrats d’exploitation ;
• Contentieux en contrefaçon.
• Image et autres droits de la personnalité. Presse.
• Publicité : action en publicité trompeuse et comparative.

Droit des Technologies de l'Information

Droit Pénal des Affaires

• Droit pénal des sociétés : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, recel ;
• Droit pénal du travail : accidents du travail, délit d’entrave, travail de nuit ;
• Droit pénal de la presse : diffamation publique ou non-publique ;
• Droit pénal fiscal ;
• Droit pénal économique : participation à une entente anticoncurrentielle, délit de favoritisme, corruption, trafic d’influence ;
• Droit pénal de la consommation : tromperies, fraudes, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse… ; Droit pénal financier : blanchiment, fraude aux moyens de paiement, détournement de fonds et titres, infractions au code de la consommation ;

Compliance

• Favoriser une démarche éthique et créatrice de valeur ;
• Anticiper les évolutions de l’environnement juridique et fiscal ;
• Définir et prévenir les risques ;
• Sécuriser l’entreprise et ses actifs en termes économiques et financiers ;
• S’assurer de la protection de sa réputation ;
• Prévention et pilotage :
• Veille juridique et réglementaire (directives européennes et transposition en droit interne, loi Sapin II) ;
• Cartographie des risques ;
• Prévention du risque pénal ;
• Évaluation des dispositifs en place ;
• Indicateurs de performance et pilotage ;
• Formation ;
• Gestion de crise :
• Assistance juridique et opérationnelle,
• Gestion des lanceurs d’alerte,
• Évaluation de préjudice, gestion du risque pénal,
• Communication interne et externe,
• Plan de remédiation …

Contract Management

• Contract Management en mode consulting : Missions pre et post-sales. Suivi des cycles contractuels complexes avec approche systémique dans des projets de groupes industriels français et internationaux (entreprises générales, filiales IT de grands groupes, entreprises Energies Renouvelables (Eolien et Solaire)
• Support juridique en avant-vente (RFP – RFI …) et sur les contrats de prestations de services (accords cadres – MIFA - , assistance technique, sous-traitance (back to back) ou co-traitance …), conseil et assistance aux directions opérationnelles nationales et internationales, reporting et assistance au directeur juridique (visio conf – memo – création workshops), aide à l’analyse, à la gestion , et à la maîtrise des risques, support sur le financement de projet (enjeux juridiques et « bancabilité » des opérations, assistance à la négociation des contrats et avenants, à la gestion des étapes clefs des projets informatiques (mise en œuvre, identification des leviers commerciaux, rupture ou renouvellement)
• Accompagnement de projets (de la phase avant-vente au cadrage et à la phase de tests),
• Négociation, rédaction et gestion de contrats privés et dans le cadre de marchés publics, de vente, d’outsourcing, de prestations de conseil ou de développements, d’études, de fournitures et leur suivi,
• Audit contractuel ou contrats hors projets (contrats d’étude/expertise/diagnostic, de conseil, d’audit de la sécurité),
• Gestion des réclamations (Claim Management), des contentieux et assistance à expertises, ainsi que gestion de crise,
• Instruction de dossiers de réclamations dans le secteur de l’industrie et de la construction, en France et à l’international ;
• Analyse retard ;
• Dépassement de budget ;
• Insuffisance de chiffrage ;
• Contentieux technique;
• Litige contractuel avec un fournisseur ;

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

• Gestion des ressources humaines,
• Accidents du travail et Maladies Professionnelles (ATMP),
• Retraite et prévoyance,
• Epargne salariale et actionnariat salarié,
• Paie,
• Pénal du travail,
• Santé et sécurité, …

Direction Juridique Externalisée

• Pour les TPE/PME : Audit juridique d’organisation (sécurisation et optimisation),
• Mise en place de process,
• Accompagnement des dirigeants dans la définition de la stratégie juridique de l’entreprise ou d’un projet,
• Mise en place de la gouvernance et de la structuration juridique adaptée,
• Sécurisation des contrats, audit juridique d’acquisition et de cession (due diligence),
• Assistance à financements, prévention et gestion des précontentieux et contentieux,
• Formation juridique interne des équipes (aux risques juridiques (localisation, évaluation, traitement et amélioration de la culture juridique des agents de l’organisation, réforme du droit des obligations, conflits d’intérêts dans l’entreprise …),
• Mise en place de procédures internes et gestion de projets transverses avec les opérationnels, etc.