Notre accompagnement

PGA offre à ses clients une vision 360° permettant d’être efficient dans le traitement des problématiques rencontrées

Nos domaines d'intervention

Corporate, Fusions et Acquisitions

  • Droit des sociétés :
    • Vie sociétaire ;
    • Secrétariat et vie juridique des sociétés ;
    • Constitution de société et pacte d’actionnaires ;
    • Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services, management fees etc.
  • Gouvernance ;
  • Mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux ;
  • Restructurations d’entreprises :
    • Fusions et Acquisitions, - Scissions, apport partiel d’actifs -Acquisitions et cessions d’entreprises, Capital investissement …

Droit de la Propriété Intellectuelle

  • Marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et dessins et modèles :
    • Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
    • Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI) ;
    • Contentieux judiciaire en nullité et en contrefaçon ;
    • Contrats d’exploitation.
  • Brevets et créations techniques :
    • Contrats d’exploitation ;
    • Contentieux en nullité et en contrefaçon.
  • Propriété littéraire et artistique :
    • Contrats d’exploitation ;
    • Contentieux en contrefaçon.
  • Image et autres droits de la personnalité. Presse ;
  • Publicité : action en publicité trompeuse et comparative ;

Droit des Technologies de l'Information

  • Internet, commerce électronique ;
  • Conception, rédaction et négociation des contrats informatiques :
    • Cloud computing ;
    • SaaS ;
    • Intégration ;
    • Outsourcing ;
    • Développement ;
    • Licence/maintenance ;
    • Licence open-source, etc.
  • Projets informatiques et internet ;
  • Plateformes numériques ;
  • Dématérialisation ;
  • Droit des médias ;
  • Données personnelles ;

Droit Pénal des Affaires

  • Droit pénal des sociétés : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, recel ;
  • Droit pénal du travail : accidents du travail, délit d’entrave, travail de nuit ;
  • Droit pénal de la presse : diffamation publique ou non-publique ;
  • Droit pénal fiscal ;
  • Droit pénal économique : participation à une entente anticoncurrentielle, délit de favoritisme, corruption, trafic d’influence ;
  • Droit pénal de la consommation : tromperies, fraudes, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse… ; Droit pénal financier : blanchiment, fraude aux moyens de paiement, détournement de fonds et titres, infractions au code de la consommation ;

Compliance

  • Favoriser une démarche éthique et créatrice de valeur ;
  • Anticiper les évolutions de l’environnement juridique et fiscal ;
  • Définir et prévenir les risques ;
  • Sécuriser l’entreprise et ses actifs en termes économiques et financiers ;
  • S’assurer de la protection de sa réputation ;
  • Prévention et pilotage :
    • Veille juridique et réglementaire (directives européennes et transposition en droit interne, loi Sapin II) ;
    • Cartographie des risques ;
    • Prévention du risque pénal ;
    • Évaluation des dispositifs en place ;
    • Indicateurs de performance et pilotage ;
  • Formation ;
  • Gestion de crise :
    • Assistance juridique et opérationnelle ;
    • Gestion des lanceurs d’alerte ;
    • Évaluation de préjudice, gestion du risque pénal ;
    • Communication interne et externe ;
    • Plan de remédiation …

Contract Management

  • Contract Management en mode consulting : Missions pre et post-sales. Suivi des cycles contractuels complexes avec approche systémique dans des projets de groupes industriels français et internationaux (entreprises générales, filiales IT de grands groupes, entreprises Energies Renouvelables (Eolien et Solaire)
  • Support juridique en avant-vente (RFP – RFI …) et sur les contrats de prestations de services (accords cadres – MIFA - , assistance technique, sous-traitance (back to back) ou co-traitance …), conseil et assistance aux directions opérationnelles nationales et internationales, reporting et assistance au directeur juridique (visio conf – memo – création workshops), aide à l’analyse, à la gestion , et à la maîtrise des risques, support sur le financement de projet (enjeux juridiques et « bancabilité » des opérations, assistance à la négociation des contrats et avenants, à la gestion des étapes clefs des projets informatiques (mise en œuvre, identification des leviers commerciaux, rupture ou renouvellement)
  • Accompagnement de projets (de la phase avant-vente au cadrage et à la phase de tests)
  • Négociation, rédaction et gestion de contrats privés et dans le cadre de marchés publics, de vente, d’outsourcing, de prestations de conseil ou de développements, d’études, de fournitures et leur suivi
  • Audit contractuel ou contrats hors projets (contrats d’étude/expertise/diagnostic, de conseil, d’audit de la sécurité)
  • Gestion des réclamations (Claim Management), des contentieux et assistance à expertises, ainsi que gestion de crise
  • Instruction de dossiers de réclamations dans le secteur de l’industrie et de la construction, en France et à l’international :
    • Analyse retard ;
    • Dépassement de budget ;
    • Insuffisance de chiffrage ;
    • Contentieux technique;
    • Litige contractuel avec un fournisseur.

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

  • Gestion des ressources humaines ;
  • Accidents du travail et Maladies Professionnelles (ATMP) ;
  • Retraite et prévoyance ;
  • Epargne salariale et actionnariat salarié ;
  • Paie ;
  • Pénal du travail ;
  • Santé et sécurité, …

Direction Juridique Externalisée

  • Pour les TPE/PME : Audit juridique d’organisation (sécurisation et optimisation) ;
  • Mise en place de process ;
  • Accompagnement des dirigeants dans la définition de la stratégie juridique de l’entreprise ou d’un projet ;
  • Mise en place de la gouvernance et de la structuration juridique adaptée ;
  • Sécurisation des contrats, audit juridique d’acquisition et de cession (due diligence) ;
  • Assistance à financements, prévention et gestion des précontentieux et contentieux ;
  • Formation juridique interne des équipes (aux risques juridiques (localisation, évaluation, traitement et amélioration de la culture juridique des agents de l’organisation, réforme du droit des obligations, conflits d’intérêts dans l’entreprise …) ;
  • Mise en place de procédures internes et gestion de projets transverses avec les opérationnels, etc.

Nos domaines d'intervention

Corporate, Fusions et Acquisitions

  • Droit des sociétés :
    • Vie sociétaire ;
    • Secrétariat et vie juridique des sociétés ;
    • Constitution de société et pacte d’actionnaires ;
    • Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services, management fees etc.
  • Gouvernance ;
  • Mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux ;
  • Restructurations d’entreprises :
    • Fusions et Acquisitions, - Scissions, apport partiel d’actifs -Acquisitions et cessions d’entreprises, Capital investissement …

Droit de la Propriété Intellectuelle

  • Marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et dessins et modèles :
    • Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
    • Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI) ;
    • Contentieux judiciaire en nullité et en contrefaçon ;
    • Contrats d’exploitation.
  • Brevets et créations techniques :
    • Contrats d’exploitation ;
    • Contentieux en nullité et en contrefaçon.
  • Propriété littéraire et artistique :
    • Contrats d’exploitation ;
    • Contentieux en contrefaçon.
  • Image et autres droits de la personnalité. Presse ;
  • Publicité : action en publicité trompeuse et comparative ;

Droit des Technologies de l'Information

  • Internet, commerce électronique ;
  • Conception, rédaction et négociation des contrats informatiques :
    • Cloud computing ;
    • SaaS ;
    • Intégration ;
    • Outsourcing ;
    • Développement ;
    • Licence/maintenance ;
    • Licence open-source, etc.
  • Projets informatiques et internet ;
  • Plateformes numériques ;
  • Dématérialisation ;
  • Droit des médias ;
  • Données personnelles ;

Droit Pénal des Affaires

  • Droit pénal des sociétés : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, recel ;
  • Droit pénal du travail : accidents du travail, délit d’entrave, travail de nuit ;
  • Droit pénal de la presse : diffamation publique ou non-publique ;
  • Droit pénal fiscal ;
  • Droit pénal économique : participation à une entente anticoncurrentielle, délit de favoritisme, corruption, trafic d’influence ;
  • Droit pénal de la consommation : tromperies, fraudes, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse… ; Droit pénal financier : blanchiment, fraude aux moyens de paiement, détournement de fonds et titres, infractions au code de la consommation ;

Compliance

  • Favoriser une démarche éthique et créatrice de valeur ;
  • Anticiper les évolutions de l’environnement juridique et fiscal ;
  • Définir et prévenir les risques ;
  • Sécuriser l’entreprise et ses actifs en termes économiques et financiers ;
  • S’assurer de la protection de sa réputation ;
  • Prévention et pilotage :
    • Veille juridique et réglementaire (directives européennes et transposition en droit interne, loi Sapin II) ;
    • Cartographie des risques ;
    • Prévention du risque pénal ;
    • Évaluation des dispositifs en place ;
    • Indicateurs de performance et pilotage ;
  • Formation ;
  • Gestion de crise :
    • Assistance juridique et opérationnelle ;
    • Gestion des lanceurs d’alerte ;
    • Évaluation de préjudice, gestion du risque pénal ;
    • Communication interne et externe ;
    • Plan de remédiation …

Contract Management

  • Contract Management en mode consulting : Missions pre et post-sales. Suivi des cycles contractuels complexes avec approche systémique dans des projets de groupes industriels français et internationaux (entreprises générales, filiales IT de grands groupes, entreprises Energies Renouvelables (Eolien et Solaire)
  • Support juridique en avant-vente (RFP – RFI …) et sur les contrats de prestations de services (accords cadres – MIFA - , assistance technique, sous-traitance (back to back) ou co-traitance …), conseil et assistance aux directions opérationnelles nationales et internationales, reporting et assistance au directeur juridique (visio conf – memo – création workshops), aide à l’analyse, à la gestion , et à la maîtrise des risques, support sur le financement de projet (enjeux juridiques et « bancabilité » des opérations, assistance à la négociation des contrats et avenants, à la gestion des étapes clefs des projets informatiques (mise en œuvre, identification des leviers commerciaux, rupture ou renouvellement)
  • Accompagnement de projets (de la phase avant-vente au cadrage et à la phase de tests)
  • Négociation, rédaction et gestion de contrats privés et dans le cadre de marchés publics, de vente, d’outsourcing, de prestations de conseil ou de développements, d’études, de fournitures et leur suivi
  • Audit contractuel ou contrats hors projets (contrats d’étude/expertise/diagnostic, de conseil, d’audit de la sécurité)
  • Gestion des réclamations (Claim Management), des contentieux et assistance à expertises, ainsi que gestion de crise
  • Instruction de dossiers de réclamations dans le secteur de l’industrie et de la construction, en France et à l’international :
    • Analyse retard ;
    • Dépassement de budget ;
    • Insuffisance de chiffrage ;
    • Contentieux technique;
    • Litige contractuel avec un fournisseur.

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

  • Gestion des ressources humaines ;
  • Accidents du travail et Maladies Professionnelles (ATMP) ;
  • Retraite et prévoyance ;
  • Epargne salariale et actionnariat salarié ;
  • Paie ;
  • Pénal du travail ;
  • Santé et sécurité, …

Direction Juridique Externalisée

  • Pour les TPE/PME : Audit juridique d’organisation (sécurisation et optimisation) ;
  • Mise en place de process ;
  • Accompagnement des dirigeants dans la définition de la stratégie juridique de l’entreprise ou d’un projet ;
  • Mise en place de la gouvernance et de la structuration juridique adaptée ;
  • Sécurisation des contrats, audit juridique d’acquisition et de cession (due diligence) ;
  • Assistance à financements, prévention et gestion des précontentieux et contentieux ;
  • Formation juridique interne des équipes (aux risques juridiques (localisation, évaluation, traitement et amélioration de la culture juridique des agents de l’organisation, réforme du droit des obligations, conflits d’intérêts dans l’entreprise …) ;
  • Mise en place de procédures internes et gestion de projets transverses avec les opérationnels, etc.

Nos domaines d'intervention

Corporate, Fusions et Acquisitions

  • Droit des sociétés :
    • Vie sociétaire,
    • Secrétariat et vie juridique des sociétés,
    • Constitution de société et pacte d’actionnaires,
    • Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services, management fees etc
  • Gouvernance;
  • Mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux;
  • Restructurations d’entreprises :
    • Fusions et Acquisitions, - Scissions, apport partiel d’actifs -Acquisitions et cessions d’entreprises, Capital investissement …

Droit de la Propriété Intellectuelle

  • Marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et dessins et modèles :
    • Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
    • Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI) ;
    • Contentieux judiciaire en nullité et en contrefaçon ;
    • Contrats d’exploitation.
  • Brevets et créations techniques :
    • Contrats d’exploitation ;
    • Contentieux en nullité et en contrefaçon.
  • Propriété littéraire et artistique :
    • Contrats d’exploitation ;
    • Contentieux en contrefaçon.
  • Image et autres droits de la personnalité. Presse.
  • Publicité : action en publicité trompeuse et comparative.

Droit des Technologies de l'Information

  • Internet, commerce électronique.
  • Conception, rédaction et négociation des contrats informatiques :
    • Cloud computing ;
    • SaaS ;
    • Intégration ;
    • Outsourcing ;
    • Développement ;
    • Licence/maintenance ;
    • Licence open-source ;etc.
  • Projets informatiques et internet
  • Plateformes numériques
  • Dématérialisation
  • Droit des média
  • Données personnelles

Droit Pénal des Affaires

  • Droit pénal des sociétés : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, recel ;
  • Droit pénal du travail : accidents du travail, délit d’entrave, travail de nuit ;
  • Droit pénal de la presse : diffamation publique ou non-publique ;
  • Droit pénal fiscal ;
  • Droit pénal économique : participation à une entente anticoncurrentielle, délit de favoritisme, corruption, trafic d’influence ;
  • Droit pénal de la consommation : tromperies, fraudes, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse… ; Droit pénal financier : blanchiment, fraude aux moyens de paiement, détournement de fonds et titres, infractions au code de la consommation ;

Compliance

  • Favoriser une démarche éthique et créatrice de valeur ;
  • Anticiper les évolutions de l’environnement juridique et fiscal ;
  • Définir et prévenir les risques ;
  • Sécuriser l’entreprise et ses actifs en termes économiques et financiers ;
  • S’assurer de la protection de sa réputation ;
  • Prévention et pilotage :
    • Veille juridique et réglementaire (directives européennes et transposition en droit interne, loi Sapin II) ;
    • Cartographie des risques ;
    • Prévention du risque pénal ;
    • Évaluation des dispositifs en place ;
    • Indicateurs de performance et pilotage ;
  • Formation ;
  • Gestion de crise :
    • Assistance juridique et opérationnelle,
    • Gestion des lanceurs d’alerte,
    • Évaluation de préjudice, gestion du risque pénal,
    • Communication interne et externe,
    • Plan de remédiation …

Contract Management

  • Contract Management en mode consulting : Missions pre et post-sales. Suivi des cycles contractuels complexes avec approche systémique dans des projets de groupes industriels français et internationaux (entreprises générales, filiales IT de grands groupes, entreprises Energies Renouvelables (Eolien et Solaire)
  • Support juridique en avant-vente (RFP – RFI …) et sur les contrats de prestations de services (accords cadres – MIFA - , assistance technique, sous-traitance (back to back) ou co-traitance …), conseil et assistance aux directions opérationnelles nationales et internationales, reporting et assistance au directeur juridique (visio conf – memo – création workshops), aide à l’analyse, à la gestion , et à la maîtrise des risques, support sur le financement de projet (enjeux juridiques et « bancabilité » des opérations, assistance à la négociation des contrats et avenants, à la gestion des étapes clefs des projets informatiques (mise en œuvre, identification des leviers commerciaux, rupture ou renouvellement)
  • Accompagnement de projets (de la phase avant-vente au cadrage et à la phase de tests),
  • Négociation, rédaction et gestion de contrats privés et dans le cadre de marchés publics, de vente, d’outsourcing, de prestations de conseil ou de développements, d’études, de fournitures et leur suivi,
  • Audit contractuel ou contrats hors projets (contrats d’étude/expertise/diagnostic, de conseil, d’audit de la sécurité),
  • Gestion des réclamations (Claim Management), des contentieux et assistance à expertises, ainsi que gestion de crise,
  • Instruction de dossiers de réclamations dans le secteur de l’industrie et de la construction, en France et à l’international ;
    • Analyse retard ;
    • Dépassement de budget ;
    • Insuffisance de chiffrage ;
    • Contentieux technique;
    • Litige contractuel avec un fournisseur ;

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

  • Gestion des ressources humaines,
  • Accidents du travail et Maladies Professionnelles (ATMP),
  • Retraite et prévoyance,
  • Epargne salariale et actionnariat salarié,
  • Paie,
  • Pénal du travail,
  • Santé et sécurité, …

Direction Juridique Externalisée

  • Pour les TPE/PME : Audit juridique d’organisation (sécurisation et optimisation),
  • Mise en place de process,
  • Accompagnement des dirigeants dans la définition de la stratégie juridique de l’entreprise ou d’un projet,
  • Mise en place de la gouvernance et de la structuration juridique adaptée,
  • Sécurisation des contrats, audit juridique d’acquisition et de cession (due diligence),
  • Assistance à financements, prévention et gestion des précontentieux et contentieux,
  • Formation juridique interne des équipes (aux risques juridiques (localisation, évaluation, traitement et amélioration de la culture juridique des agents de l’organisation, réforme du droit des obligations, conflits d’intérêts dans l’entreprise …),
  • Mise en place de procédures internes et gestion de projets transverses avec les opérationnels, etc.

Nous vous accompagnons tant en conseil que contentieux mais aussi dans le cadre de Modes Alternatifs au Règlements des Différents "M.A.R.D.

Conseil
Nous répondons à l’ensemble des besoins rencontrés par les sociétés, dirigeants et associés au cours des différentes phases de leur évolution
Contentieux
La cabinet intervient devant l’ensemble des juridictions : civiles, commerciales, et pénales. Nous maîtrisons l’ensemble des procédures dans leurs différents domaines de compétences 
M.A.R.D*

*Modes Alternatifs aux règlements des Différents

Les MARD ont pour objectif de proposer aux justiciables une solution appropriée, négociée librement et de façon respectueuse, digne et structurée

Pour aller plus loin dans le traitement de vos besoins, nous pouvons également  vous accompagner en :

Notre engagement vise à donner les outils indispensables pour le succès de l’entreprise :

  • Coaching de dirigeants, hauts potentiels ou coaching de managers,
  • Optimiser la collaboration des équipes (équipes projets, équipes réelles, équipes virtuelles,..),
  • Renforcer son leadership et sa capacité à diriger (séminaires, conventions, ateliers pour leaders et dirigeants),
  • Favoriser les échanges de pratiques et les synergies (groupes métiers, groupes de managers, etc.),
  • Réussir la mise en œuvre des projets de changement et de transformation (leadership matriciel, leadership de projet, management à distance…)

  • Anticipation et/ou gestion des crises :
    • en identifiant et en gérant les risques,
    • avec un management stratégique des risques (juridiques, commerciaux, financiers …),
    • veille stratégique (commerciale et environnementale et information des décideurs),
    • développement de la culture juridique de l’entreprise,
    • sensibilisation et encadrement des opérationnels par la formation, …
  • Mise en place de dispositif de gestion de crise :
    • des actions visant à réduire les risques de crise (gouvernance, qualité produits et services, cartographie de crise, etc) ;
    • des mesures destinées à anticiper les crises (création cellule de crise, site web de crise, procédures, etc) ;
    • des actions de veille destinées à la détection de crise et utilisant notamment le social listening ;
    • les actions de gestion d’une crise déclarée (communication de crise, actions correctrices, etc.) …

  • Un recrutement réussi passe par plusieurs étapes, de l'élaboration de la fiche de poste à l'intégration du nouveau salarié au sein de l'entreprise, en passant par la sélection des candidats et l'entretien d'embauche.
  • A l’appui de la méthode Intelli7 (certification obtenue par le cabinet), il devient possible de restituer la richesse dynamique d’une personne. Cela se traduit par une qualité d’information insoupçonnée jusqu’alors, qui permet de nouvelles méthodes d’intervention.
  • Chaque protocole est le fruit d’un travail collaboratif de consultants certifiés Intelli7 (qui ont expérimenté et validé ces protocoles dans le cadre de leurs activités. La richesse des informations fournies ouvre un champ de possibles qui n’a de limites que la créativité des consultants Intelli7

Ces protocoles sont la différence qui fait la différence en intervention.

PGA vous propose des solutions clefs en mains pour réfléchir à la mise en oeuvre efficace de votre activité, assurer son démarrage en toute sécurité et/ou son développement avec sérénité :

1 - PACK "AUDIT" 

Phase préalable : audit (pack de base comprenant analyse au regard du droit des sociétés, droit fiscal, droit social)

Phase d’exploration : vise à valider l’opportunité du projet : étude des différentes options et risques y afférents

  • Revue et analyse des documents sollicités dans une Liste de documents qui sera transmise,
  • Assistance tout au long du processus consistant à apporter les éléments d’informations nécessaires à la prise de décision,
  • Identification des éléments impactant l’opération envisagée et les risques éventuels y afférents avec des préconisations pour mettre en œuvre des solutions alternatives visant à maîtriser les risques identifiés,
  • Etablissement d’un rapport d’audit sur la base des documents revus.

2 - PACK "START" 

Phase de préparation et mise en œuvre de l’option choisie : vise à valider la faisabilité du projet : choix d’une option, validation par le Client et mise en œuvre (réalisation des actions : rédaction et négociation des actes juridiques nécessaires)

  • Etablissement des actes préparatoires éventuels,
  • Rédaction et/ou revue des actes nécessaires à l’opération envisagée :
    • Protocole de cession, ordres de mouvement, formulaires CERFA le cas échéant,
    • Garantie d’actif et de passif,
    • Garantie de la garantie,
    • Documentation juridique éventuelle liée à la cession proprement dite (notamment PV des organes sociaux).
  • Sécurisation post cession : statuts, pacte d’associés,
  • Accompagnement dans la sécurisation de la situation tant personnelle que professionnelle du dirigeant opérationnel, et du cessionnaire,
  • Rédaction des actes relatifs à l’organisation nouvelle et formalités :
    • Pacte d’actionnaires,
    • Modifications des statuts.

3 - PACK "DÉVELOPPEMENT" 

Ce package inclut les 3 axes de base pour gérer son activité :

  • Secrétariat juridique : Etablissement des documents juridiques nécessaires à l’approbation des comptes annuels,
  • Relations juridiques avec les tiers :

    • Tâches :

    Etablissement de templates documentaires de contrats nécessaires à l’activité du client (avec les fournisseurs, les clients, les autres partenaires commerciaux (sous-traitants, co-traitants …) :

    • Mise en place d’une fiche synthétique de résumé de contrat pour les différentes parties prenantes,
    • Mise en place d’un outil simplifié de suivi de contrat management (contract compliance matrix, suivi des notifications…),
    • Support à la revue de contrat et à la négociation.

    Livrables :

    • Checlklist d’analyse des risques associés aux contrats,
    • Template documentaire de contrat.

    Reporting: compte rendu de l’activité mensuelle intégrant une synthèse des points d’avancement et des points d’attention spécifiques.

Nos honoraires


Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite, précisant le mode de détermination de l’honoraire couvrant les diligences prévisibles.

Les diligences accomplies par le cabinet PGA sont facturées au client sur la base d’un taux horaire ou en cas d'actes identifiés : (par exemple fusion, scission, apport partiel d'actifs, rédaction d'un pacte extra-statutaire etc.), un montant forfaitaire pourra être fixé à la demande du client. De même des packs, comme évoqués plus haut, peuvent être mis en place.

Certains dossiers peuvent donner lieu à une facturation au forfait avec éventuellement un honoraire de résultat.

Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs, qui sont sollicités en accord avec le client.

Les factures adressées au client détaillent avec précision par catégorie, la nature et la durée des prestations ainsi que les actions et diligences accomplies par période.

Le cabinet fournit sur simple demande un relevé des diligences et du temps passé ainsi qu’une information à jour des honoraires facturés et non encore facturés.