01 - Présentation de la SAS : quels atouts ?
01.01 - Traits distinctifs de son régime juridique et fiscal
01.02 - Vérités et idées reçues sur la SAS
01.03 - Avantages et inconvénients de la SAS par rapport aux principales autres formes sociales
02 - Constituer la SAS et adapter la structure au projet de l'entreprise
02.01 - Déterminer l'objet social en fonction de l'orientation stratégique de la SAS
02.02 - Structurer le capital social
02.03 - Créer des actions de préférence
03 - Structurer la direction de la SAS
03.01 - Organes de direction et de contrôle imposés par le législateur
03.02 - Créations permises par la loi : les organes conventionnels d'équilibre des pouvoirs (conseil d'administration, comité exécutif…)
03.03 - Traitement fiscal et social de la rémunération des dirigeants
03.04 - Cumul de mandats, révocation
03.05 - Sanctions de la violation des statuts par les dirigeants
04. Organiser le contrôle de la SAS : contrôle large ou restreint ?
04.01 - SAS avec ou sans commissaire aux comptes
04.02 - Organes de contrôle spécifiques
04.03 - Procédure de contrôle des conventions réglementées
04.04 - Prérogatives des associés
05. Coordonner les droits et les obligations des actionnaires : contourner les écueils
05.01 - Clauses relatives aux droits financiers
05.02 -Clauses relatives aux prises de décision
05.03 - Clauses de stabilisation de l'actionnariat : clause d'inaliénabilité, etc.
05.04 - Clauses de contrôle de l'actionnariat : clauses d'agrément, etc.
05.05 - Clauses de sortie : clause de sortie, retrait…
06- Accéder au statut de SAS et en sortir
06.01 - Transformation d'une SA en SAS : intérêts, contraintes et modalités
06.02 - Transformation d'une SAS en SA : intérêts, contraintes et modalités
06.03 - Utilité du recours à la fusion